Mentions légales

DĂ©finitions

Utilisateur: 

Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services:

Le Signe, centre national du graphisme avec le site internet accessible Ă  l’adresse https://www.centrenationaldugraphisme.fr met Ă  disposition des utilisateurs :

Contenu: 

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs: 

Ci après dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’être dĂ©tenues par https://www.centrenationaldugraphisme.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateur et Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles: 

« Les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données:

  • collecte directe des donnĂ©es : lorsque les donnĂ©es sont recueillies directement auprès des personnes (exemples : formulaire, mail, tĂ©lĂ©phone…) ou lorsqu’elles sont recueillies via des dispositifs ou des technologies d’observation de l’activitĂ© des personnes (exemples : analyse de la navigation sur Internet, gĂ©olocalisation et wifi analytics/tracking pour la mesure d’audience, etc.) ;
  • collecte indirecte des donnĂ©es personnelles : donnĂ©es rĂ©cupĂ©rĂ©es auprès de partenaires commerciaux, de sources accessibles au public ou d’autres institutions publiques rĂ©gionales.

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet https://www.centrenationaldugraphisme.fr l'identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

PropriĂ©taire :  Le Signe, centre national du graphisme - NumĂ©ro de TVA: FR 34 130023237 - 1, place Emile Goguenheim 52000 Chaumont

Responsable publication :  Jean-Michel GĂ©ridan, directeur gĂ©nĂ©ral du Signe - contact@cndg.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Clara Debailly, chargĂ©e de communication – clara.debailly@cndg.fr

HĂ©bergeur : fortrabbit GmbH-Görlitzer Str. 52 10997 Berlin - Allemagne

DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : Nicolas Bellorini, organisme CDG54 – contact@cndg.fr 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une Ĺ“uvre de l’esprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. 

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après dĂ©crites. 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière.

Ce site internet est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. 

Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂŞtre toutefois dĂ©cidĂ©e par https://www.centrenationaldugraphisme.fr, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site web https://www.centrenationaldugraphisme.fr est mis Ă  jour rĂ©gulièrement par les Ă©quipes du Signe - centre national du graphisme. De la mĂŞme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.centrenationaldugraphisme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s du Signe - centre national du graphisme. 

Le Signe - centre national du graphisme s’efforce de fournir sur le site https://www.centrenationaldugraphisme.fr des informations aussi prĂ©cises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquĂ©es sur le site https://www.centrenationaldugraphisme.fr sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.centrenationaldugraphisme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.centrenationaldugraphisme.fr est hĂ©bergĂ© chez un prestataire sur le territoire de l’Union EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilitĂ©. 

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Signe - centre national du graphisme et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Signe - centre national du graphisme est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidĂ©os, icĂ´nes et sons. 

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de Clara Debailly – clara.debailly@cndg.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Signe - centre national du graphisme agit en tant qu’éditeur du site. Le Signe - centre national du graphisme est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu qu’il publie.

Le Signe - centre national du graphisme ne pourra ĂŞtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.centrenationaldugraphisme.fr, et rĂ©sultant soit de l’utilisation d’un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitĂ©.

Le Signe - centre national du graphisme ne pourra Ă©galement ĂŞtre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr. Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des utilisateurs. Le Signe - centre national du graphisme se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Le Signe - centre national du graphisme se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Bellorini, Nicolas - contact@cndg.fr pour le compte du Signe - centre national du graphisme reprĂ©sentĂ© par Jean-Michel GĂ©ridan, directeur gĂ©nĂ©ral du Signe, son reprĂ©sentant lĂ©gal.

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, le Signe - centre national du graphisme s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et utilisateurs, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que le Signe - centre national du graphisme traite des DonnĂ©es Personnelles, le Signe - centre national du graphisme prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le Signe - centre national du graphisme est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…): matĂ©riel informatique utilisĂ© 
  • pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation 
  • pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur https://www.centrenationaldugraphisme.fr : contact@cndg.fr
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email 
  • pour effectuer les opĂ©rations relatives Ă  la gestion des contacts du Signe pour effectuer des opĂ©rations relatives Ă  la promotion du Signe: 
  • pour l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique, en application des dispositions du code de la consommation; 
  • pour l'organisation de jeux, de concours, de loteries ou de toute opĂ©ration promotionnelle Ă  l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis Ă  l'agrĂ©ment de l'AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne; 
  • pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition; 
  • pour la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Le Signe - centre national du graphisme ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.centrenationaldugraphisme.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui https://www.centrenationaldugraphisme.fr devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

Dès que le Signe - centre national du graphisme a connaissance du dĂ©cès d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, le Signe - centre national du graphisme s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avère nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Signe - centre national du graphisme utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Signe - centre national du graphisme par Ă©crit Ă  l’adresse suivante :

Le Signe, centre national du graphisme - DPO, Bellorini, Nicolas - contact@cndg.fr 1, place Emile Goguenheim 52000 Chaumont.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que le Signe - centre national du graphisme corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une pièce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport). 

Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es au Signe - centre national du graphisme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.centrenationaldugraphisme.fr peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprès des autoritĂ©s de contrĂ´le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le Signe - centre national du graphisme s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses utilisateurs vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement l’utilisateur. Pour autant, le Signe - centre national du graphisme reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

Le Signe - centre national du graphisme s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations de l’utilisateur est portĂ©e Ă  la connaissance du Signe - centre national du graphisme, celui-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Signe - centre national du graphisme ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Signe - centre national du graphisme et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux donnĂ©es des Utilisateurs de https://www.centrenationaldugraphisme.fr sont principalement les agents du Signe - centre national du graphisme.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr ,nous collectons les donnĂ©es suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservĂ©es pendant une pĂ©riode maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle:

  • DonnĂ©es personnelles communiquĂ©es par le biais du formulaire de contact

Le Signe - centre national du graphisme collecte également des informations qui améliorent l'expérience utilisateur et offre des astuces contextualisées:

  • IP, temps de connexion, pages visitĂ©es

Ces données sont conservées pendant un maximum de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

7.6 Durée de conservation des données

Concernant les donnĂ©es relatives Ă  la gestion des utilisateurs et des prospects: 

Les données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Concernant les pièces d’identitĂ©: 

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Concernant la gestion des listes d'opposition Ă  recevoir de la prospection:

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse électronique).

Concernant les statistiques de mesure d'audience:

Les informations stockĂ©es dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre Ă©lĂ©ment utilisĂ© pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilitĂ©, ne doivent pas ĂŞtre conservĂ©s au-delĂ  de treize mois. Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durĂ©e de vie de ces informations.Les donnĂ©es de frĂ©quentation brutes associant un identifiant ne doivent pas ĂŞtre conservĂ©es plus de treize mois. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, les donnĂ©es doivent ĂŞtre soit supprimĂ©es, soit anonymisĂ©es. 

7.7 Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

  • le personnel habilitĂ© du service marketing, du service commercial, des services chargĂ©s de traiter la relation utilisateur et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiĂ©rarchiques ;
  • le personnel habilitĂ© des services chargĂ©s du contrĂ´le (commissaire aux comptes, services chargĂ©s des procĂ©dures internes du contrĂ´le...) ;
  • le personnel habilitĂ© des sous-traitants dès lors que le contrat signĂ© entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© des donnĂ©es (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e) et prĂ©cise notamment les objectifs de sĂ©curitĂ© devant ĂŞtre atteints.

Peuvent être destinataires des données :

  • les partenaires, les sociĂ©tĂ©s extĂ©rieures ou les filiales d'un mĂŞme groupe de sociĂ©tĂ©s dans les conditions prĂ©vues par l'article 6 de la norme du RGPD ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministĂ©riels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de crĂ©ances ;
  • l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Signe - centre national du graphisme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr.

Sécurité

Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles, le Signe - centre national du graphisme utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.Lors du traitement des DonnĂ©es Personnelles, le Signe - centre national du graphisme prend toutes les mesures raisonnables visant Ă  les protĂ©ger contre toute perte, utilisation dĂ©tournĂ©e, accès non autorisĂ©, divulgation, altĂ©ration ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://www.centrenationaldugraphisme.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://www.centrenationaldugraphisme.fr n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

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9.1. « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Signe - centre national du graphisme est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă  le Signe - centre national du graphisme d’amĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de manière Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de manière Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistrĂ© dans son terminal. le Signe - centre national du graphisme informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, l’Utilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂŞtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂŞtre le cas lorsque, le Signe - centre national du graphisme ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaĂ®tre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

Le cas Ă©chĂ©ant, le Signe - centre national du graphisme dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par https://www.centrenationaldugraphisme.fr, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitĂ© pour https://www.centrenationaldugraphisme.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Ă€ tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.centrenationaldugraphisme.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icĂ´nes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux figurant sur le Site https://www.centrenationaldugraphisme.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂ´t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site de https://www.centrenationaldugraphisme.fr , les rĂ©seaux sociaux peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).

Ces types de cookies ne sont dĂ©posĂ©s sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site https://www.centrenationaldugraphisme.fr . Ă€ tout moment, l’Utilisateur peut nĂ©anmoins revenir sur son consentement Ă  ce que https://www.centrenationaldugraphisme.fr dĂ©pose ce type de cookies.

9.2. Balises (“TAGS”) INTERNET

https://www.centrenationaldugraphisme.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet Ă  https://www.centrenationaldugraphisme.fr d’évaluer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂą une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de https://www.centrenationaldugraphisme.fr, et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.centrenationaldugraphisme.fr est soumis au droit français et se fera devant la juridiction compĂ©tente.